1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services conclues sur le site croissancesocial.com entre CroissanceSocial, dont le siège est situé 123 Maplewood Crescent, Toronto, Canada (ci-après « CroissanceSocial », « nous »), et toute personne qui passe commande (ci-après « le client », « vous »).
Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
2. Services
CroissanceSocial propose des services de visibilité pour les comptes Instagram publics : likes, vues, enregistrements, republications, partages, portée, vues de stories, likes de stories et followers.
Les caractéristiques essentielles de chaque service figurent sur sa page. Les services de publication visent une seule publication ou un seul Reel par commande. Les followers se commandent seuls. Les vues de stories et les likes de stories visent une story en ligne.
3. Commande
Vous passez commande en suivant ces étapes :
- Vous composez votre commande : services, quantités, lien de la publication ou nom d’utilisateur, adresse e-mail.
- Vous vérifiez le récapitulatif de votre commande sur la page de commande et corrigez au besoin les erreurs de saisie.
- Vous cochez la case par laquelle vous acceptez les présentes CGV, demandez le démarrage immédiat du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
- Vous envoyez votre commande depuis la page de commande. Cet envoi vaut commande avec obligation de paiement.
Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail. Cet e-mail reprend votre référence au format CF-XXXXXX, le détail de votre commande, votre accord pour un démarrage immédiat et les instructions de paiement.
L’exécution du service démarre après la confirmation de votre paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Le montant total figure sur le récapitulatif avant validation.
5. Exécution et délais
L’exécution démarre quelques minutes après la confirmation de votre paiement. Le service est entièrement exécuté dans un délai de 0 à 24 heures.
Ce délai suppose que vous respectez les obligations de l’article 6. Si un retard survient, écrivez-nous à support@croissancesocial.com avec votre référence CF-.
6. Obligations du client
- Votre compte Instagram est public et le reste jusqu’à la fin de la livraison.
- Vous indiquez un lien ou un nom d’utilisateur correct. Nous livrons le lien ou le nom d’utilisateur saisi lors de la commande.
- Pour les vues de stories et les likes de stories, votre story est en ligne pendant toute la livraison.
- La publication visée reste en ligne jusqu’à la fin de la livraison.
- Vous indiquez une adresse e-mail valide pour recevoir la confirmation de commande.
Nous ne demandons jamais votre mot de passe. Ne le communiquez à personne.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à donner de motif.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (1°), ce droit ne peut plus être exercé lorsque le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, si l’exécution a commencé après votre demande préalable et expresse et si vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Si vous vous rétractez alors que l’exécution a commencé à votre demande mais n’est pas terminée, vous payez le montant correspondant au service déjà fourni, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
La marche à suivre et le formulaire type de rétractation figurent sur la page droit de rétractation.
8. Remboursement en cas de non-exécution
Si nous ne pouvons pas exécuter votre commande, nous vous remboursons la totalité du montant payé. Si nous ne pouvons en exécuter qu’une partie, nous vous remboursons la partie non exécutée. Le remboursement passe par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
9. Responsabilité
Nous exécutons le service commandé avec soin, dans le délai indiqué à l’article 5. Les services visent des chiffres de visibilité : nous ne promettons aucun résultat commercial, aucune vente ni aucun revenu.
Notre responsabilité ne s’applique pas à un défaut d’exécution causé par le non-respect de vos obligations de l’article 6, par une modification ou une décision de la plateforme Instagram, ou par un cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite vos droits légaux de consommateur, notamment la garantie légale de conformité des services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
10. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles pour exécuter votre commande. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
11. Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord à support@croissancesocial.com avec votre référence CF-.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez hors de France, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales.
13. Indépendance vis-à-vis d’Instagram et de Meta
CroissanceSocial est un service indépendant. Il n’a aucun lien avec Instagram ou Meta, qui ne le soutiennent ni ne l’approuvent. Instagram est une marque de Meta Platforms, Inc.